L’Opposition de Transfert de Certificat d’Immatriculation OTCI est une procédure qui se fait très souvent pour les voitures. Elle fonctionne selon un processus donné. Pour prendre une OTCI, vous devez respecter quelques critères importants. L’OTCI étant peu connu du groupe public, il est important d’informer les gens sur cette procédure légale et importante. Nous vous invitons à lire cet article pour découvrir des notions nouvelles sur l’OTCI. Qu’est-ce que l’OTCI et quels sont les conditions d’obtention d’une OTCI ?
C’est quoi une OTCI ?
Une Opposition de Transfert de Certificat d’Immatriculation est un document qui bloque toute transaction d’une voiture. Avec l’otci sur sa voiture, en tant que propriétaire vous pouvez refuser la vente ou la donation d’une voiture à une nouvelle personne. L’OTCI est une contravention qui est mise sur le véhicule. Elle empêche toute opération de vente, de don, de location sur la voiture.
Lorsque l’OCTI est en vigueur, la voiture est sous la garde de la justice. Tant que le problème n’est pas réglé, il vous sera très difficile d’utiliser la voiture concernée pour n’importe quel besoin. L’OTCI se présente comme un blocage sur le véhicule en question.
Où pouvez-vous trouver l’OTCI et qui peut le prendre ?
Pour trouver l’OCTI de votre voiture, vous pouvez consulter le certificat de non-gage de votre voiture. C’est un document qui est délivré par le propriétaire. Il montre l’état administratif de la voiture. Le certificat de non-gage justifie la bonne condition de votre véhicule à passer des transactions que ce soit une vente, une donation ou une location. Cela vous permet de relever s’il existe une situation de saisie par huissier sur la voiture.
Il n’est donc pas recommandé de payer une voiture qui a une OTCI. Cela vous empêchera de jouir pleinement de votre bien et vous serez confronté à une procédure qui peut être longue et dont la finalité n’est pas certaine en votre faveur.
L’OTCI peut-être ne prise par toute personne qui voudrait s’opposer à une vente de voiture. Que ce soit le propriétaire même ou une personne légitime, vous pouvez prendre l’OTCI pour empêcher une transaction sur la voiture. Mais il est important que vous fournissiez les informations nettes et les preuves nécessaires afin de pouvoir justifier votre action. Pour supprimer l’OTCI, il faut nécessairement l’intervention de la personne qui l’a prise ou une procuration.
Quel est le tarif pour prendre une OTCI ?
Le coût pour pendre une OTCI n’est pas du tout élevé. Très souvent, elle est gratuite et ne nécessite aucuns frais. Mais il peut arriver que vous ayez à payer des frais annexes pour des papiers particuliers. Ainsi, l’OTCI n’est pas du tout cher et elle n’est pas du tout compliquée à prendre.
